• Plan d'occupation des sols

Réglement et Plan d'Occupation des Sols

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Règlement

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 

CONCERTATION

dans le cadre de l’élaboration du

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL de l’ILE DE RÉ

La décision d'engager l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré a été prise par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2015.

Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Celui-ci doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. En effet, l’objectif est de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques des communes et ceux qui relèvent de l’intercommunalité. Dans le cadre de cette démarche, une concertation aura lieu tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, à compter de la prescription de celui-ci, et jusqu’à l’arrêt du projet.

COMMENT PARTICIPER ?

Différents moyens sont mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

- Un registre de concertation est ouvert pour recueillir vos remarques et avis. Un exemplaire est disponible dans les locaux de la Communauté de Communes (3 rue du Père Ignace à Saint-Martin-de-Ré) ainsi que  dans les mairies des dix communes de l'île de Ré, aux heures habituelles d'ouverture ;


- vous pouvez également adresser vos observations par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'île de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré

- des réunions et expositions seront organisées tout au long de la procédure. Elles seront annoncées par voie de presse et sur le site internet de la Communauté de Communes.

Liens utiles

Plan interactif

Mairie des Portes en Ré

19 rue Grenouillere
17880 Portes en Ré

+33 5 46 29 50 56

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