Arrêtés limitant l'usage de l'eau dans le département:     

- Art 17-1263 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les territoires  des Organismes Uniques de Gestion Collective OUGC Saintonge et EPMP:  Sur l'usage de l'eau 2017

- Art 17-1264 portant limitation des usages de l'eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau « domestiques et secondaires », pour faire face à un risque de pénurie dans l’ensemble du département de Charente-Maritime:  Sur l'usage de l'eau domestique et secondaire

 

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